I. Champ d'application des conditions générales de ventes
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué à distance sur le site internet https://uncailloudanslachaussure.fr (ci-après désigné « le Site »).
Les CGV s’appliquent concomitamment aux Conditions Générales d’Utilisation du Site, applicables à tout utilisateur du Site.
La société UN CAILLOU DANS LA CHAUSSURE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 978 276 574 dont le siège social est situé à 23 rue de la Vallée aux Loups – 86000 Poitiers (ci-après désignée « le Vendeur »), édite et exploite le Site.
Le Vendeur a pour activité la vente d’une variété de produits manufacturés, destinés à une utilisation quotidienne tels que linge de cuisine, accessoires du quotidien, accessoires vestimentaires, vêtements (ci-après désignés les « Produits »).
L’Acheteur doit être une personne physique et disposer de la capacité juridique de contracter et agir en tant que consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui agit uniquement pour la satisfaction de ses besoins personnels.
En passant commande sur le Site, l’Acheteur déclare remplir les conditions rappelées ci-avant et notamment ne pas procéder à des achats de Produits sur le Site dans le but de les revendre de manière habituelle ou dans le cadre d’une activité professionnelle.
Le Vendeur ne peut pas être tenu de vérifier la capacité juridique de chaque Acheteur.
II. Acceptation des CGV
Les CGV s’appliquent à tout achat de produits effectué sur le Site, à l’exclusion de toute autre condition de vente.
L’Acheteur s’engage à lire attentivement les CGV préalablement à toute commande et accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande. La confirmation d’une commande vaut acceptation sans réserve et adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux CGV. Le défaut d’acceptation préalable des CGV empêche tout achat d’un Produit sur le Site.
Les CGV applicables sont celles en vigueur et disponibles sur le Site à la date de confirmation de la commande par l’Acheteur.
Les CGV peuvent être librement consultées, téléchargées et imprimées sur le Site à partir de l’adresse URL : https://uncailloudanslachaussure.fr/conditions-generales-de-ventes/, et depuis toutes les pages du Site en accédant au pied de page.
Les CGV sont systématiquement soumises pour acceptation à l’Acheteur avant tout achat d’un Produit sur le Site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site et entrent en vigueur dès leur première publication sur le Site.
III. Caractéristiques des Produits vendus
Les Produits
Le Vendeur propose à la vente sur le Site des produits manufacturés, conçus à la main au crochet, destinés à un usage quotidien (linge de cuisine, de maison), des accessoires de maison (ustensiles), des accessoires vestimentaires et des vêtements (les Produits).
Description des produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Produits vendus sont disponibles sur le Site sous forme de description textuelle reprenant les principales caractéristiques du Produit (composantes, tailles, poids, entretiens, destinations).
Les photographies proposées sont les plus fidèles possibles mais peuvent différer
légèrement de la réalité selon les conditions de création dudit Produit (maille plus ou moins serrées, différence de fabrication d’un bain de laine à un autre). Les photographies n’ont donc aucune valeur contractuelle.
Utilisation des produits
Le Vendeur ne sera d’aucune manière tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des Produits par l’Acheteur. L’Acheteur reste pleinement et seul responsable de l’utilisation faite des Produits.
IV. Disponibilités des Produits
Disponibilités
Les Produits sont mis en ventes sous forme de ventes éphémères. L’Acheteur est tenu informé des périodes de ventes (début et fin) par un édito présent sur la page Boutique.
Les Produits et les prix correspondants sont ainsi valables dans la limite des stocks disponibles, sur les périodes de ventes et tant qu’ils sont visibles sur le Site.
Les ruptures de stock ou indisponibilités d’un Produit, sont indiqués sur la fiche du Produit et sur l’aperçu du Produit sur la page Boutique.
Rupture des stocks
Compte tenu de la nature limitée des stocks, le Vendeur ne garantit pas la disponibilité des Produits commandés.
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit commandé, ce dernier s’engage à en informer l’Acheteur par email ou par téléphone dans les meilleurs délais.
Dans cette hypothèse, deux options s’offrent à l’Acheteur :
- L’Acheteur pourra bénéficier d’un remboursement des sommes qu’il a versées dans un délai maximum de 30 jours.
- OU l’Acheteur recevra le contenu de sa commande, expressément réalisée par le Vendeur, dans un délai maximum de 60 jours.
V. Compte
Création (ou non)
Pour procéder à un achat sur le Site, l’Acheteur peut se créer un compte préalablement ou simultanément à la commande. Pour se faire, l’Acheteur peut :
- Créer un compte en se rendant, dans la barre de menu principal sur “Mon Compte” représenté par l’icône d’une silhouette.
- OU créer un compte au moment de la commande, sur la page Panier, en cochant la case prévue à cet effet.
L’Acheteur peut également procéder à un achat en dehors de la création d’un compte.
Collecte des données personnelles
Lors de la création du Compte, la collecte des données personnelles de l’Acheteur est réalisée selon les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité.
A l’issue de la procédure de création du Compte, le Vendeur adressera un message à l’adresse électronique communiquée par l’Acheteur lui confirmant l’ouverture de son Compte. L’Acheteur pourra effectuer des commandes sur le Site en utilisant son Compte.
L’Acheteur ne disposant pas de compte peut se référer à la procédure de commande décrite en article VI des présentes.
Validité des données renseignées
L’Acheteur s’engage à ce que les informations communiquées au Vendeur lors de la création du Compte et lors de la passation de chaque commande soient exactes, complètes et à jour.
Si l’Acheteur a commis une erreur de saisie dans les informations communiquées au Vendeur, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable de toute difficulté d’exécution d’une commande en résultant.
Suppression du compte
L’Acheteur peut, à tout moment, supprimer son Compte en adressant un message faisant état de sa demande de suppression à l’administrateur du site, en cliquant sur l’entrée de menu principal « Contact » (barre de menu principal ou pied de page).
Le Vendeur procédera à la suppression du Compte dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception du message portant demande de suppression.
VI. Commandes
Procédure de commande
La procédure de commande sur le Site se déroule selon les étapes suivantes :
- L’Acheteur sélectionne les Produits et les quantités souhaitées sur le Site. Il peut à tout moment consulter et modifier les Produits sélectionnés en cliquant sur l’icône « Mon panier ».
- L’Acheteur s’identifie à son Compte en utilisant ses identifiants de connexion ou, s’il n’a pas déjà un Compte, crée un Compte en utilisant le formulaire prévu à cet effet (cf. Création de Compte) ou, s’il ne souhaite pas créer de compte, poursuit la procédure normale. L’Acheteur est tenu de répondre à l’ensemble des informations sollicitées.
- L’Acheteur valide son panier en cliquant sur « Valider la commande ».
- L’Acheteur renseigne les détails de la facturation ainsi que l’adresse d’expédition.
- L’Acheteur prend connaissance du montant des frais de livraison afférents sa commande, ainsi que du prix de sa commande ainsi que le prix total (livraison inclus).
- Avant de payer la commande, l’Acheteur prend connaissance des CGV et accepte celles-ci en cochant la case prévue à cet effet.
- L’Acheteur choisit son mode de paiement en cliquant sur « Carte de crédit » ou « PayPal ». Il valide en cliquant sur « Commander ».
- L’Acheteur procède au paiement sur la page sécurisée prévue à cet effet. L’Acheteur est alors redirigé, à son choix :
- soit vers l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PAYPAL ou de carte bleue personnelle afin de procéder
au paiement ; - soit vers l’interface de paiement sécurisé par carte bancaire Stripe protégé par les systèmes de sécurité Mastercard SecureCode et Verified By Visa.
- soit vers l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PAYPAL ou de carte bleue personnelle afin de procéder
- La commande est finalisée par l’Acheteur.
Confirmation de la commande
Traitement de la commande
Modification de la commande
Les informations fournies par l’Acheteur, lors de la prise de commande, l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse e-mail ou des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de confirmer la commande ou d’effectuer la livraison.
L’adresse et/ou le libellé de la commande peuvent être modifiés par l’Acheteur, dans un délais de trois (3) jours maximum après l’achat, en contactant directement le Vendeur en cliquant sur l’entrée de menu principal « Contact » (barre de menu principal ou pied de page).
Aucune modification des éléments de la commande n’est possible après réception du paiement sous réserve des conditions d’annulation et de remboursement de la commande visée notamment à l’article 10 des présentes.
Refus de la commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande de la part d’un Acheteur notamment :
- Pour motif légitime, conformément à l’article L. 121-11 du Code de la Consommation ;
- En cas de litige avec l’Acheteur concernant le paiement d’une commande antérieure ;
- En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le Vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de règlement retenu pour le règlement de la commande ;
- En cas de commande non-conforme aux CGV.
Dans ce cas, le Vendeur en informe l’Acheteur par e-mail ou par téléphone dans un délai raisonnable.
VII. Prix des produits
Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les prix indiqués sur le Site n’incluent pas les frais de livraison. L’Acheteur est informé des frais de livraison applicables à sa commande avant validation définitive de sa commande et paiement du prix.
Les prix des Produits et frais de livraison applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Jusqu’à ce que la commande soit confirmée par l’Acheteur, ils peuvent être modifiés à tout moment.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait préparé des Produits dans son panier sans effectuer immédiatement son achat, il lui appartiendra au moment de la validation de sa commande de vérifier les prix des Produits sélectionnés.
Le montant total dû par l’Acheteur et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
VIII. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue comptant en ligne.
Le paiement du prix par l’Acheteur s’effectue par le service de paiement sécurisé PAYPAL ou
APPLEPAY ou par le service de paiement sécurisé Stripe.
- PAYPAL : Cette plate-forme offre à la fois une solution de paiement via un compte, sur lequel
l’utilisateur sera invité à se connecter, ou bien par carte bancaire. - STRIPE : Cette plate-forme offre la possibilité de payer via carte bancaire.
La transaction est entièrement administrée par les plateformes PAYPAL et STRIPE. En aucun cas le Site ne demandera directement à l’utilisateur de saisir ses informations bancaires ou de carte de paiement, ou ne stockera ces informations.
Les plateformes PAYPAL et STRIPE seront en charge de l’intégralité du processus de paiement.
Tout incident relatif à un éventuel dysfonctionnement de la plateforme de paiement devra être porté à l’attention de la plateforme PAYPAL ou STRIPE, et engagera uniquement sa responsabilité. Les utilisateurs devront souscrire aux conditions générales disponibles à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full .
Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la commande serait annulée.
Les commandes sont traitées par le Vendeur seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la commande.
IX. Livraison
Territoires
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur, laquelle doit figurer dans l’un des territoires suivants : France métropolitaine, DOM-TOM (Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Île de la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Terres Australes Françaises, Wallis et Futuna), Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, Suisse.
La livraison s’entend du transfert à l’Acheteur de la possession physique du Produit.
Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré à l’Acheteur au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession de ces biens.
Mode de livraison
Le Vendeur propose une livraison directement au domicile de l’Acheteur. Dans le cas où l’Acheteur souhaiterait un autre mode de livraison que celui du Site, l’Acheteur devra en informé expressément le Vendeur. La mise en place d’un autre mode de livraison sera effective après validation du Vendeur. Les dommages, pertes, voles ou autres dommages subit par les Produits ne sauraient être à la charge du Vendeur et dépendent du transporteur choisi par l’Acheteur.
Adresse de livraison
L’Acheteur choisit une adresse de livraison sous peine de refus de la commande.
L’Acheteur est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou à une erreur dans l’adresse renseignée par ses soins lors de la commande.
Frais d'expédition
Délais de livraison
Les délais de livraison indicatifs sont disponibles sur le Site sont indiqués lors de la commande.
Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits ayant fait l’objet de la commande.
Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande vers l’adresse indiquée lors de la commande. Ils ne tiennent pas compte des aléas inhérents aux sociétés chargées de l’acheminement de la commande, ni des cas de force majeure tel que défini à l’article XIV.
Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par le Vendeur.
Expédition
Retard de livraison
En cas de retard de livraison, la commande n’est pas annulée. Le Vendeur informe l’Acheteur par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard.
Dans ce cas, et conformément aux dispositions de l’article L. 216-6 du Code de la consommation, l’Acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre l’informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entretemps.
Lorsque la commande a été résolue par l’Acheteur, le Vendeur procédera au remboursement du montant total de la commande de l’Acheteur dans un délai maximum de quatorze jours conformément aux dispositions de l’article L.216-7 du Code de la consommation.
Vérification de la livraison
A réception de la livraison, l’Acheteur est tenu de s’assurer de la conformité de la livraison à sa commande, ainsi que de vérifier l’état de l’emballage et des Produits.
Si le colis est endommagé ou ouvert, et si les Produits ne correspondent pas à la commande, il appartient à l’Acheteur d’émettre les réserves sur le bon de transport des Produits, le cas échéant sur la tablette ou le terminal électronique présenté par le transporteur, et le cas échéant de refuser d’en prendre livraison.
Le cas échéant, l’Acheteur renvoie les Produits au Vendeur à l’adresse indiquée.
Le Vendeur s’engage à rependre à ses frais les Produits endommagés ou non conformes à la commande, et à renvoyer de nouveaux produits ou les Produits manquants dans les meilleurs délais, ou bien à rembourser intégralement l’Acheteur en cas d’impossibilité de remplacer les Produits, au choix du Vendeur.
En tout état de cause, l’Acheteur devra informer le Vendeur de toute non-conformité des Produits, en qualité ou en quantité à la commande en contactant le Vendeur depuis l’entrée de menu principal « Contact » (barre de menu principal ou pied de page).
Impossibilité de livrer
En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d’adresse du destinataire erronée, l’Acheteur est automatiquement prévenu par email.
Sans nouvelles de sa part sous un délai de quarante-huit (48) heures à compter de l’envoi de cet email, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
Les frais de port ne seront alors pas remboursés.
X. Droits de rétractation
Délais
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception des Produits commandés par l’Acheteur.
Dans le cas où la commande porterait sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.
Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Procédure
L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser une demande de rétractation selon le modèle disponible sur le site du Service Public des CGV à l’adresse mail suivante : contact@uncailloudanslachaussure.fr ou par lettre recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
UN CAILLOU DANS LA CHAUSSURE
23 rue de la Vallée aux Loups
86000 Poitiers
en indiquant clairement et sans ambiguïté l’exercice du droit de rétractation, et en mentionnant obligatoirement les informations suivantes :
- Nom et prénom de l’Acheteur,
- Adresse postale,
- Numéro de téléphone,
- Adresse e-mail
- Le numéro de la commande concernée
À réception, le Vendeur communique à l’Acheteur un accusé de réception de la rétractation par e-mail.
L’Acheteur est alors invité retourner les Produits à l’adresse communiquée par le Vendeur, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétracter, à moins que le Vendeur ne se propose de récupérer lui-même les Produits.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets, et neufs.
Remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L 221-23 du Code de la consommation, l’Acheteur ne supporte que les coûts directs de renvoi des Produits.
Conformément à l’article L 221-24 du Code de la consommation, le Vendeur rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard à la réception des Produits ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Tout remboursement sera effectué par l’intermédiaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur pour la commande, sauf demande expresse de l’Acheteur acceptée par le Vendeur.
Après vérification de l’intégrité des Produits retournés, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais.
La responsabilité de l’Acheteur ne sera engagée qu’en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.
XI. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, marques déposées, droits à l’image et droits voisins portant sur la structure générale du Site ainsi que sur les textes, logos, et tout autre élément composant le Site, appartenant au Vendeur demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs.
La marque « Un Caillou dans la Chaussure » fait notamment l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI. Le Vendeur en est titulaire.
Il est strictement interdit d’utiliser tout programme destiné à aspirer le contenu du Site, à l’exception des robots utilisés par les sociétés exploitant des moteurs de recherche.
XII. Protection des données personnelles, gestion des cookies et autres traceurs
Le Vendeur est particulièrement attentif au respect des obligations légales qui s’imposent à lui en vertu de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.
Lors de la consultation du Site par les utilisateurs et l’Acheteur, des cookies et autres traceurs sont déposés sur leur ordinateur, smartphone ou tablette.
L’Acheteur et les utilisateurs du Site sont invités à se référer à la Politique de confidentialité qui détaille les mesures mises en place par le Vendeur en matière de protection des données à caractère personnel et de gestion des cookies et autres traceurs.
XIII. Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être recherchée si l’exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations proviennent d’un événement constitutif d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil tel que, sans que cette liste ne soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, épidémie, pandémie, mouvement social de grande ampleur, fait du prince, grèves internes ou externes, pannes fortuites, pénuries, guerre, etc.
L’exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes des CGV sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les huit jours ouvrés à compter de la date de survenance de l’événement.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à quinze jours ouvrés, l’Acheteur a la possibilité de résilier la commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la commande dans les conditions visées à l’Article X.
XIV. Nullités
XV. Indépendance des parties
XVI. Non renonciation
XVII. Service clients | Information | Réclamation
Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, l’Acheteur peut contacter le Vendeur selon les modalités suivantes.
Par courrier :
UN CAILLOU DANS LA CHAUSSURE – 23 rue de la Vallée aux Loups – 86000 Poitiers
Par email : contact@uncailloudanslachaussure.fr
Par le formulaire de contact présent sur le Site : https://uncailloudanslachaussure.fr/contact