Les présentes sont applicables à compter du 23/10/23.
La société Un Caillou dans la Chaussure immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 978 276 574 dont le siège social est situé au 23 rue de la Vallée aux Loups – 86000 Poitiers (ci-après désignée « UN CAILLOU DANS LA CHAUSSURE »), édite et exploite le site internet Un Caillou dans la Chaussure, https://uncailloudanslachaussure.fr (ci-après désigné « le Site »).
Lorsque vous consulter le Site, vous êtes soumis au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation détaillées ci-dessous (ci-après désignées « CGU ») et de l’ensemble des lois et règlements applicables.
Les Visiteurs du Site sont informés qu’ils disposent de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes CGU en utilisant les fonctionnalités standards de leurs navigateurs ou de leurs ordinateurs.
I. Champ d'application et acceptation des CGU
Les CGU s’imposent à tout Visiteur du Site souhaitant accéder à leur contenu.
Les CGU ont vocation à régir l’utilisation du Site par :
- Les visiteurs : tout visiteur du Site (ci-après désigné « Visiteurs ») ;
- Les utilisateurs : tout Visiteur ayant créé un Compte (ci-après désignés « Utilisateurs »).
Toute visite du Site emporte acceptation et pleine et entière adhésion du Visiteur aux CGU.
II. Accès au site
Le Visiteur doit être une personne physique disposant de la capacité juridique. Tout Visiteur ne disposant pas de la capacité juridique ne pourra accéder au Contenu du Site que sous la surveillance de l’un de ses représentants légaux.
Le Site ont pour objet la vente en ligne des produits manufacturés, conçus à la main au crochet, destinés à un usage quotidien (linge de cuisine, de maison), des accessoires de maison (ustensiles), des accessoires vestimentaires et des vêtements (les Produits).
Le contenu du Site (ci-après désigné « Contenu ») comprend notamment :
- Une boutique en ligne ;
- Une section « À propos » détaillant l’objet de la boutique en ligne ainsi que présentant Julie, la créatrice de la marque UN CAILLOU DANS LA CHAUSSURE ;
- Une section « Blog » présentant des articles et actualités concernant les Produits proposés à la vente et des astuces et conseils « Lifestyle » ;
Le Site est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d’un accès internet et d’un équipement informatique (PC, tablette, etc.) ou d’un équipement de téléphonie (smartphone).
Il n’est pas nécessaire de créer un Compte pour accéder au Contenu du Site.
Tous les coûts afférents à l’accès au Site tels que les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge du Visiteur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet.
III. Utilisation du site
Le Visiteur s’engage à utiliser le Site dans le respect des dispositions des présentes CGU.
L’utilisation du Site et/ou la consultation de son Contenu s’effectue sous la seule responsabilité du Visiteur.
Le Visiteur ne peut utiliser le Site d’une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un but illégal ou frauduleux. Le Visiteur ne peut utiliser le Site d’une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable. Le Visiteur ne peut procéder à tout agissement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du Site.
Aussi, le Visiteur s’engage à ne pas accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber :
- Le Site, son Contenu, les services offerts à travers le Site,
- Tout équipement ou réseau sur lequel le Site sont stockés ou hébergés,
- Tout logiciel utilisé dans la fourniture du Site,
- Tout équipement, réseau ou logiciel appartenant ou utilisé par un tiers.
Le Visiteur s’interdit toute utilisation du Site susceptible de porter atteinte à la réputation du Site, de UN CAILLOU DANS LA CHAUSSURE, ou de la personnalité de son dirigeant.
Le Visiteur est seul responsable des dommages de toute nature causés à UN CAILLOU DANS LA CHAUSSURE ou à tout tiers du fait de l’utilisation illicite du Site et du non-respect des CGU.
IV. Lien hypertextes
Le Site peuvent contenir des liens hypertextes permettant d’accéder directement à d’autres sites et d’autres contenus. UN CAILLOU DANS LA CHAUSSURE ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l’hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.
UN CAILLOU DANS LA CHAUSSURE ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites ayant établi un lien hypertexte vers le Site.
Le Visiteur est autorisé à générer un lien vers le Site sous réserve de le faire de manière loyale, dans le respect de la réglementation applicable et sans porter atteinte ou tenter de porter atteinte à la réputation du Site, de UN CAILLOU DANS LA CHAUSSURE, des sociétés de son groupe, ou de la personnalité de leurs dirigeants.
Le Visiteur ne peut générer un lien en suggérant une forme d’association, de partenariat ou d’approbation de la part de UN CAILLOU DANS LA CHAUSSURE lorsqu’il n’en existe pas.
Le Visiteur ne peut générer un lien vers le Site depuis un site internet ne lui appartenant pas.
En tout état de cause, UN CAILLOU DANS LA CHAUSSURE se réserve le droit de retirer l’autorisation pour ces liens sans préavis et sans avoir à se justifier.
Si le Visiteur souhaite établir un lien avec le contenu du Site ou en faire un usage autre que celui indiqué ci-dessus, il est tenu de contacter contact@uncailloudanslachaussure.fr. Dans ce cas, UN CAILLOU DANS LA CHAUSSURE est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où UN CAILLOU DANS LA CHAUSSURE accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de UN CAILLOU DANS LA CHAUSSURE.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de UN CAILLOU DANS LA CHAUSSURE.
V. Sécurité et virus
UN CAILLOU DANS LA CHAUSSURE ne garantit pas que le Site soient sécurisés, exempts de bugs ou de virus.
Le Visiteur est seul responsable de la configuration de son matériel informatique et de son terminal, de ses programmes informatiques pour accéder au Site. Il appartient au Visiteur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses équipements et terminaux contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus ou autres codes informatiques similaires circulant éventuellement à la travers le Site ou les informations qui y sont publiées, et de gérer ses sauvegardes de données.
UN CAILLOU DANS LA CHAUSSURE n’assume aucune responsabilité pour tout virus informatique ou autres codes informatiques similaires téléchargés sur les terminaux du Visiteur à partir des réseaux publics.
Le Visiteur s’engage à ne pas utiliser le Site en vue d’attenter ou de tenter d’attenter sciemment à la sécurité du Site, notamment en :
- introduisant des virus ou autres codes informatiques similaires, ou tout autre matériel ou logiciel malveillant ou technologiquement nuisible ;
- obtenant un accès non-autorisé au Site, au serveur sur lequel le Site sont stockés ou tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site.
De tels agissements sont susceptibles de constituer une infraction pénale en vertu du Code pénal, notamment des articles 323-1 et suivants du Code Pénal. UN CAILLOU DANS LA CHAUSSURE signalera toute violation de ce type aux autorités compétentes chargées de l’application des lois et coopérera avec ces autorités en leur divulguant l’identité du Visiteur concerné. Dans le cas d’une telle violation, le droit du Visiteur d’utiliser le Site cessera immédiatement.
VI. Responsabilités et garanties
UN CAILLOU DANS LA CHAUSSURE s’efforce de permettre, mais sans le garantir, l’accès au Site 24h/24 et 7jours/7, sous réserve de la survenance de cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de UN CAILLOU DANS LA CHAUSSURE et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, notamment technique.
UN CAILLOU DANS LA CHAUSSURE fait ses meilleurs efforts pour que l’accès au Site par le Visiteur soit ouvert. Cependant, UN CAILLOU DANS LA CHAUSSURE peut être amenée, en raison de ses contraintes d’exploitation, à interrompre temporairement, à tout moment, l’accès total ou partiel au Site, avec ou sans préavis.
D’une façon générale, UN CAILLOU DANS LA CHAUSSURE ne saurait garantir au Visiteur que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionne sans interruption ni panne.
VII. Propriétés intellectuelles
Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, marques déposées, droits à l’image et droits voisins portant sur la structure générale du Site ainsi que sur les textes, logos, et tout autre élément composant le Site, appartenant à UN CAILLOU DANS LA CHAUSSURE, aux sociétés de son groupe ou à leurs dirigeants demeurent la propriété exclusive de UN CAILLOU DANS LA CHAUSSURE ou de leurs titulaires respectifs.
La marque « Un Caillou dans la Chaussure » fait notamment l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI. UN CAILLOU DANS LA CHAUSSURE en est titulaire.
Il est strictement interdit d’utiliser tout programme destiné à aspirer le contenu du Site, à l’exception des robots utilisés par les sociétés exploitant des moteurs de recherche.
VIII. Données personnelles, cookies et autres traceurs
UN CAILLOU DANS LA CHAUSSURE est particulièrement attentif au respect des obligations légales qui s’imposent à elle en vertu de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et aux cookies.
Lors de la consultation du Site par les Visiteurs, des cookies et autres traceurs sont déposés sur son ordinateur, smartphone ou tablette.
Les Visiteurs du Site sont invités à se référer à la Politique de confidentialité qui détaille les mesures mises en place par UN CAILLOU DANS LA CHAUSSURE en matière de protection des données à caractère personnel et de gestion des cookies et autres traceurs.
IX. Modification des CGU et du contenu du site
UN CAILLOU DANS LA CHAUSSURE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU modifiées seront publiées en lieu et place des CGU antérieurement applicables.
La consultation du Site suivant la publication des nouvelles CGU emporte leur acceptation par le Visiteur.
Les Visiteurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des modifications apportées.
UN CAILLOU DANS LA CHAUSSURE se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site à tout moment, et ce, sans préavis, sans recours possible de quiconque sur les conséquences techniques ou juridiques résultant de ces modifications.
X. Loi applicable et juridiction compétente
Les CGU sont soumises à la loi française. La langue des CGU est la langue française.
En cas de litige, le Visiteur est invité à s’adresser préalablement à UN CAILLOU DANS LA CHAUSSURE, au moyen d’une réclamation écrite :
- Par courrier : UN CAILLOU DANS LA CHAUSSURE – 23 rue de la Vallée aux Loups – 86000 Poitiers ;
- Par e-mail : contact@uncailloudanslachaussure.fr.
En cas de litige, le Visiteur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.
Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit faire l’objet d’une réclamation par écrit auprès de UN CAILLOU DANS LA CHAUSSURE avant toute demande de médiation.
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le Visiteur est informé que la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
À défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du litige, celui-ci sera de la compétence des juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.